Apple et Meta condamnés à une amende de 200 millions d’euros par l’UE

Le 23, heure locale, la Commission européenne a déclaré que pour violation de la loi sur les marchés numériques, les régulateurs de l’UE ont imposé une amende de 500 millions d’euros à Apple et une amende de 200 millions d’euros à Meta, la société mère des plateformes de médias sociaux américaines Facebook et Instagram. Ces deux amendes sont les premières à être prononcées depuis la mise en œuvre de la loi sur les marchés numériques.

Le communiqué indique qu’Apple empêche les développeurs d’applications de son App Store de diriger les utilisateurs vers des canaux tiers, privant ainsi les utilisateurs du droit d’obtenir des services préférentiels alternatifs. Apple n’a pas réussi à prouver que les restrictions étaient nécessaires et l’UE a exigé qu’elle lève immédiatement les restrictions et ne prenne aucune autre mesure ayant des effets similaires.

La déclaration a également souligné que la société de plateforme Metaverse lancera un modèle « accepter ou payer » dans l’Union européenne en 2023, exigeant de ses utilisateurs de médias sociaux soit d’accepter l’intégration de données personnelles pour recevoir des publicités personnalisées, soit de payer des frais mensuels pour utiliser une version sans publicité du service. L’UE estime que ce modèle n’est pas conforme aux exigences légales en vigueur et a donc pris une décision de sanction.

La déclaration mentionne que si Apple et la société de plateforme Metaverse ne parviennent pas à mettre en œuvre la rectification dans les 60 jours, ils pourraient être confrontés à de nouvelles amendes. Cette sanction est la première décision de non-conformité prise depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les marchés numériques de l’UE.

Certains analystes estiment que cette tempête réglementaire pourrait exacerber les tensions entre les États-Unis et l’Union européenne. Le président américain Trump a déclaré précédemment que la réglementation de l’UE sur les géants technologiques américains constituait une « barrière commerciale non tarifaire » et a menacé de prendre des mesures de rétorsion.