Le Canada dépose une plainte auprès de l’OMC concernant les tarifs douaniers américains sur les automobiles

Le Canada a déposé une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce concernant les droits de douane de 25 % imposés par les États-Unis sur les voitures et les pièces automobiles canadiennes, a annoncé lundi l’OMC.

« Le Canada a demandé une consultation avec les États-Unis à l’OMC concernant leur mesure imposant un tarif de 25 pour cent sur les automobiles et les pièces automobiles canadiennes », a annoncé l’OMC dans un bref communiqué sur son site Web. « La demande a été transmise aux membres de l’OMC le 7 avril. »

La demande de consultations du Canada avec les États-Unis sur son différend à l’OMC est la première étape pour tenter de résoudre le problème avant qu’une plainte officielle ne soit déposée devant l’OMC.

Le Canada affirme que le tarif de 25 % viole ses obligations en vertu de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994.

L’Accord général régit la manière dont les pays membres imposent des tarifs douaniers à leurs partenaires commerciaux.

Il a été mis en place pour éviter une guerre commerciale alors que le président américain Donald Trump impose des tarifs douaniers sur les voitures fabriquées hors des États-Unis et sur les voitures contenant des pièces fabriquées ailleurs.

En vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), les véhicules peuvent éviter le tarif de 25 % à condition qu’ils soient entièrement assemblés aux États-Unis avec des pièces provenant des États-Unis.

Si les consultations entre le Canada et les États-Unis ne donnent pas lieu à une solution dans un délai de 60 jours, le Canada peut demander que la plainte soit renvoyée à l’OMC pour décision.