Le président américain Trump signe un mémorandum exécutif pour lutter contre les taxes numériques étrangères

Le président américain Trump a une fois de plus brandi la bannière de l’économie « America First » et signé un nouveau mémorandum exécutif visant à protéger les entreprises technologiques américaines de ce qu’il a appelé « l’extorsion à l’étranger ».

Le mémorandum indique clairement que le gouvernement actuel examinera et contrera les mesures fiscales et réglementaires étrangères qui ont un impact disproportionné sur les entreprises américaines. Parmi celles-ci, la taxe canadienne sur les services numériques demeure un point de discorde essentiel.

Le mémorandum demande au Bureau du représentant au commerce des États-Unis (USTR) d’étudier les mesures de recours commercial contre la taxe canadienne sur les services numériques en vertu de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) (voir le communiqué de presse de l’IBFD du 5 septembre 2024, « Les États-Unis lancent des consultations sur le règlement des différends concernant la taxe canadienne sur les services numériques »).

Auparavant, un briefing publié par la Maison Blanche indiquait que les taxes sur les services numériques étrangers ont fait perdre des milliards de dollars aux entreprises américaines en raison d’une fiscalité injuste et de coûts de conformité (voir les nouvelles de l’IBFD du 14 février 2025, « Les frictions commerciales entre les États-Unis et le Canada s’intensifient au sujet des taxes sur les services numériques »).

En outre, la note demande aux responsables du Trésor d’enquêter pour savoir si les politiques fiscales étrangères violent les traités fiscaux signés par les États-Unis ou si des contre-mesures devraient être prises en vertu de l’article 891 du Code des impôts, qui permet aux États-Unis de doubler les impôts sur les citoyens et les entreprises des pays qui « appliquent des taxes discriminatoires ». Les conclusions finales seront incluses dans le rapport demandé par le dernier mémorandum présidentiel publié le 20 janvier 2025.

Le mémo a également révélé d’autres lois que l’administration américaine actuelle prévoit de revoir, notamment des dispositions obligeant les plateformes de streaming américaines à financer la production de contenu local, des politiques imposant des frais de réseau aux fournisseurs de contenu américains et des règles de localisation des données qui obligent les entreprises américaines à stocker des informations sensibles à l’étranger.

Le mémorandum établit également un mécanisme de signalement formel qui permettrait aux entreprises américaines d’informer l’USTR des pratiques fiscales et réglementaires étrangères qui « nuisent de manière disproportionnée aux entreprises américaines ». Cette mesure fait du gouvernement américain le garant direct des plaintes des entreprises sur la scène commerciale mondiale.

En plus de la taxe sur les services numériques du Canada, le mémorandum vise également les taxes sur les services numériques en France, en Autriche, en Italie, en Espagne, en Turquie et au Royaume-Uni. Les enquêtes de l’USTR sur ces pays ont été initialement lancées par l’administration Trump le 16 juillet 2019 et le 5 juin 2020, mais ont ensuite été bloquées.

La Maison Blanche des États-Unis a officiellement publié le mémorandum exécutif ci-dessus le 21 février 2025.