Le Canada a d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de l’Organisation mondiale du commerce concernant les droits de douane de 25 % impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis sur les voitures et les pi\u00e8ces automobiles canadiennes, a annonc\u00e9 lundi l’OMC.<\/p>\n
\u00ab Le Canada a demand\u00e9 une consultation avec les \u00c9tats-Unis \u00e0 l\u2019OMC concernant leur mesure imposant un tarif de 25 pour cent sur les automobiles et les pi\u00e8ces automobiles canadiennes \u00bb, a annonc\u00e9 l\u2019OMC dans un bref communiqu\u00e9 sur son site Web. \u00ab La demande a \u00e9t\u00e9 transmise aux membres de l\u2019OMC le 7 avril. \u00bb<\/p>\n
La demande de consultations du Canada avec les \u00c9tats-Unis sur son diff\u00e9rend \u00e0 l’OMC est la premi\u00e8re \u00e9tape pour tenter de r\u00e9soudre le probl\u00e8me avant qu’une plainte officielle ne soit d\u00e9pos\u00e9e devant l’OMC.<\/p>\n
Le Canada affirme que le tarif de 25 % viole ses obligations en vertu de l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994.<\/p>\n
L\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9git la mani\u00e8re dont les pays membres imposent des tarifs douaniers \u00e0 leurs partenaires commerciaux.<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 mis en place pour \u00e9viter une guerre commerciale alors que le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump impose des tarifs douaniers sur les voitures fabriqu\u00e9es hors des \u00c9tats-Unis et sur les voitures contenant des pi\u00e8ces fabriqu\u00e9es ailleurs.<\/p>\n
En vertu de l\u2019Accord Canada-\u00c9tats-Unis-Mexique (ACEUM), les v\u00e9hicules peuvent \u00e9viter le tarif de 25 % \u00e0 condition qu\u2019ils soient enti\u00e8rement assembl\u00e9s aux \u00c9tats-Unis avec des pi\u00e8ces provenant des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
Si les consultations entre le Canada et les \u00c9tats-Unis ne donnent pas lieu \u00e0 une solution dans un d\u00e9lai de 60 jours, le Canada peut demander que la plainte soit renvoy\u00e9e \u00e0 l\u2019OMC pour d\u00e9cision.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"