Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Trump a une fois de plus brandi la banni\u00e8re de l’\u00e9conomie \u00ab America First \u00bb et sign\u00e9 un nouveau m\u00e9morandum ex\u00e9cutif visant \u00e0 prot\u00e9ger les entreprises technologiques am\u00e9ricaines de ce qu’il a appel\u00e9 \u00ab l’extorsion \u00e0 l’\u00e9tranger \u00bb.<\/p>\n
Le m\u00e9morandum indique clairement que le gouvernement actuel examinera et contrera les mesures fiscales et r\u00e9glementaires \u00e9trang\u00e8res qui ont un impact disproportionn\u00e9 sur les entreprises am\u00e9ricaines. Parmi celles-ci, la taxe canadienne sur les services num\u00e9riques demeure un point de discorde essentiel.<\/p>\n
Le m\u00e9morandum demande au Bureau du repr\u00e9sentant au commerce des \u00c9tats-Unis (USTR) d\u2019\u00e9tudier les mesures de recours commercial contre la taxe canadienne sur les services num\u00e9riques en vertu de l\u2019Accord \u00c9tats-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) (voir le communiqu\u00e9 de presse de l\u2019IBFD du 5 septembre 2024, \u00ab Les \u00c9tats-Unis lancent des consultations sur le r\u00e8glement des diff\u00e9rends concernant la taxe canadienne sur les services num\u00e9riques \u00bb).<\/p>\n
Auparavant, un briefing publi\u00e9 par la Maison Blanche indiquait que les taxes sur les services num\u00e9riques \u00e9trangers ont fait perdre des milliards de dollars aux entreprises am\u00e9ricaines en raison d’une fiscalit\u00e9 injuste et de co\u00fbts de conformit\u00e9 (voir les nouvelles de l’IBFD du 14 f\u00e9vrier 2025, \u00ab Les frictions commerciales entre les \u00c9tats-Unis et le Canada s’intensifient au sujet des taxes sur les services num\u00e9riques \u00bb).<\/p>\n
En outre, la note demande aux responsables du Tr\u00e9sor d’enqu\u00eater pour savoir si les politiques fiscales \u00e9trang\u00e8res violent les trait\u00e9s fiscaux sign\u00e9s par les \u00c9tats-Unis ou si des contre-mesures devraient \u00eatre prises en vertu de l’article 891 du Code des imp\u00f4ts, qui permet aux \u00c9tats-Unis de doubler les imp\u00f4ts sur les citoyens et les entreprises des pays qui \u00ab appliquent des taxes discriminatoires \u00bb. Les conclusions finales seront incluses dans le rapport demand\u00e9 par le dernier m\u00e9morandum pr\u00e9sidentiel publi\u00e9 le 20 janvier 2025.<\/p>\n
Le m\u00e9mo a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u2019autres lois que l\u2019administration am\u00e9ricaine actuelle pr\u00e9voit de revoir, notamment des dispositions obligeant les plateformes de streaming am\u00e9ricaines \u00e0 financer la production de contenu local, des politiques imposant des frais de r\u00e9seau aux fournisseurs de contenu am\u00e9ricains et des r\u00e8gles de localisation des donn\u00e9es qui obligent les entreprises am\u00e9ricaines \u00e0 stocker des informations sensibles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Le m\u00e9morandum \u00e9tablit \u00e9galement un m\u00e9canisme de signalement formel qui permettrait aux entreprises am\u00e9ricaines d\u2019informer l\u2019USTR des pratiques fiscales et r\u00e9glementaires \u00e9trang\u00e8res qui \u00ab nuisent de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e aux entreprises am\u00e9ricaines \u00bb. Cette mesure fait du gouvernement am\u00e9ricain le garant direct des plaintes des entreprises sur la sc\u00e8ne commerciale mondiale.<\/p>\n
En plus de la taxe sur les services num\u00e9riques du Canada, le m\u00e9morandum vise \u00e9galement les taxes sur les services num\u00e9riques en France, en Autriche, en Italie, en Espagne, en Turquie et au Royaume-Uni. Les enqu\u00eates de l\u2019USTR sur ces pays ont \u00e9t\u00e9 initialement lanc\u00e9es par l\u2019administration Trump le 16 juillet 2019 et le 5 juin 2020, mais ont ensuite \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9es.<\/p>\n
La Maison Blanche des \u00c9tats-Unis a officiellement publi\u00e9 le m\u00e9morandum ex\u00e9cutif ci-dessus le 21 f\u00e9vrier 2025.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"